Isabelle Bignalet


De: Isabelle BIGNALET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2022
inspectrice de la justice
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000044282749(source JORF)
admission
03 Novembre 202103/11/2021
De: Isabelle BIGNALET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspectrices des services judiciaires
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000032372345(source JORF)
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Isabelle BIGNALET
magistrat détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
magistrats
I. - Membres titulaires
Groupe:
Conseil national des barreaux
magistrat
JORFTEXT000030649431(source JORF)
nomination
30 Mai 201530/05/2015
De: Isabelle Bignalet
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de la formation continue
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2013-08-30"
duree="trois ans"
ecole="École nationale de la magistratureundefined"
JORFTEXT000027683438(source JORF)
détachement
10 Juillet 201310/07/2013
De: Isabelle Bignalet
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de la formation continue
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2010-08-30"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000023686316(source JORF)
détachement
11 Mars 201111/03/2011
De: Isabelle Bignalet
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022134075(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 201025/04/2010
De: Bignalet (Isabelle, Marie)
chef de bureau à la sous-direction du droit civil de la direction des affaires civiles et du sceau du ministère ; 22 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000021262349(source JORF)
nomination
15 Novembre 200915/11/2009
De: Isabelle Bignalet
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000021028241(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Isabelle Bignalet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000018149405(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200820/02/2008
De: Isabelle Bignalet
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Isabelle Bignalet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000467057(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 200720/09/2007
De: Bignalet (Isabelle)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
JORFTEXT000000650429(source JORF)
inscription
04 Août 200704/08/2007
De: Isabelle Bignalet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000619006(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 200727/07/2007
De: Bignalet (Isabelle)
chef du bureau du droit processuel et du droit social à la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:
représentante du garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Groupe:
Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000645781(source JORF)
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Isabelle Bignalet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000638347(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 200606/09/2006
De: Isabelle Bignalet
magistrate au bureau du droit processuel et du droit social à la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:
suppléante du représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:M. Ceresa (Rémi)
Groupe:
Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000609672(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Isabelle Bignalet
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Isabelle Bignalet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aubervilliers"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Bignalet (Isabelle)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1998
JORFTEXT000000581347(source JORF)
admissibilite
10 Mars 200010/03/2000
De: Bignalet (Isabelle)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000571963(source JORF)
nomination
22 Avril 199822/04/1998
De: Bignalet (Isabelle)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1997-11-01"
date_fin="1998-10-31"
ecole
JORFTEXT000000201842(source JORF)
admission
16 Juillet 199716/07/1997
De: Bignalet (Isabelle)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000200544(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.